Précurseur de drogue
Les précurseurs de drogue sont des produits chimiques qui sont surtout utilisés pour la production légale d’une vaste gamme de produits, comme des produits pharmaceutiques, des parfums, des plastiques, des cosmétiques, etc. Cela dit, ils peuvent aussi faire l’objet d’une mauvaise utilisation en vue de produire des drogues de façon illicite. C’est pour cette raison que le contrôle du commerce légal sur les précurseurs de drogue constitue un aspect fondamental de la lutte contre le trafic des stupéfiants.Produit à double usage
Le commerce des articles à double usage – des marchandises, des logiciels et de la technologie qui peuvent être utilisés tant dans des applications civiles que militaires et/ou qui peuvent contribuer à la prolifération d’armes de destruction massive – est sujet à des contrôles pour prévenir les risques que ces articles peuvent poser pour la sécurité internationale. Les contrôles viennent d’obligations internationales (en particulier de la résolution nº 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques) et sont en accord avec les engagements qui ont été pris sur les régimes de contrôle d’exportation multilatéraux.L’Union européenne contrôle en conséquence l’exportation, le transit et les négociations commerciales des articles à double usage comme facteur clé contribuant à la paix et à la sécurité internationale.
CLP
L’abréviation anglaise CLP fait référence à la Classification, à l’Étiquetage et à l’Emballage de substances et de mélanges. La réglementation CLP est entrée en vigueur en janvier 2009 et la méthode de classification et d’étiquetage des produits chimiques qu’elle a mise en place se base sur le système général harmonisé (SGH).REACH
- Le 31 mai 2013, la phase d'enregistrement a été achevée pour les produits chimiques fabriqués ou importés dans l'UE en quantités supérieures à 100 t/an.
- Le 31 mai 2018, la phase d'enregistrement a été achevée pour les produits chimiques fabriqués ou importés dans l'UE en quantités supérieures à 1 t/a.
Un numéro d'enregistrement est attribué à chaque substance enregistrée par l'ECHA et ce numéro sera fourni à nos clients avec la fiche de données de sécurité dès qu'elle sera disponible.
Pour chaque enregistrement, nous examinons les applications spéciales des substances en étroite collaboration avec nos clients. Nous nous engageons à maintenir votre approvisionnement régulier en matériel et nous vous tiendrons au courant de tous les développements.
Si vous avez des questions concernant les restrictions applicables à ces substances (REACH), vous pouvez vous mettre en contact avec nous via reach@itwreagents.com